« Nous voulons pouvoir remplir avec clairvoyance notre rôle de lanceur d’alerte »

La Fondation Abbé Pierre a rejoint le collectif des partenaires du programme de recherche dès la naissance du projet. Manuel Domergue, directeur des études, explique ici le contexte et les raisons de cette participation. Très réservée sur les bénéfices que pourrait apporter la vente Hlm au secteur du logement social, la Fondation souhaite, à travers sa participation à cette mobilisation de chercheurs et d’acteurs, mieux connaître les mécanismes et les conséquences de ces cessions afin de pouvoir lancer l’alerte en cas de dégradation de la situation du parc social ou des acquéreurs.

Dans quel contexte la Fondation Abbé Pierre s’est-elle inscrite dans le programme de recherche vente Hlm ?

Après que la Loi Elan eût porté sur le devant de la scène la question de la vente Hlm, nous avons engagé une réflexion avec notre partenaire Action Logement sur la création d’un observatoire pour en évaluer les impacts. La Fondation Abbé Pierre est plutôt rétive à cette politique de vente, mais nous souhaitions en avoir une connaissance plus précise dans un contexte général de pénurie de logements sociaux que ces ventes pourraient encore aggraver. Toutefois, dès que nous avons eu connaissance du programme de recherche lancée par l’Union sociale pour l’habitat, nous avons considéré inutile de conduire nos travaux en parallèle. Nous nous sommes donc joints à cette initiative en tant que partenaire afin de pouvoir remplir avec clairvoyance notre rôle de lanceur d’alerte sur les éventuels risques qu’entraîneraient des ventes massives.

Quelles sont vos attentes par rapport à ce programme de recherche ?

Nous souhaitons connaître le plus précocement possible le nombre de ventes Hlm et leurs effets. Nous redoutons en effet une évolution comparable à celle qu’ont connue l’Angleterre et l’Allemagne qui se sont engagées dans un programme de vente massif de logements sociaux bien avant la France. Le résultat a été une réduction du parc social et un détournement d’argent public au profit d’acheteurs et d’investisseurs privés qui ont acquis les logements à des prix alléchants pour les revendre avec des plus-values souvent très substantielles. In fine, la conséquence de cette politique a été de compliquer encore davantage l’accès au logement pour les ménages à petits revenus. Je dois cependant reconnaître que, jusqu’à présent, ces risques ne se sont pas concrétisés en France. Le volume des ventes a certes augmenté passant d’environ 8.000 à 14.000 par an, mais nous sommes encore loin de l’objectif de 40.000 cessions prôné par le gouvernement.

Nous attendons également de ce programme de recherche qu’il nous éclaire sur la gestion et le devenir des nouvelles copropriétés créées par les ventes. Les ménages à bas revenus qui les achètent auront-ils la capacité de les entretenir et d’en assurer la rénovation énergétique ? Le risque serait de voir ces copropriétés se dégrader, avec la nécessité de remettre de l’argent public pour les réhabiliter et de perdre ainsi tout le bénéfice escompté des ventes.

Les comportements des grands acteurs du logement social ou la réalité des ventes dans les communes ne respectant pas la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) sont-ils des thèmes de recherche particulièrement importants pour la Fondation Abbé Pierre?

Il pourrait se créer de fait des coalitions d’acteurs qui auraient tous intérêt, au moins à court terme, à promouvoir les ventes : les élus pour complaire à une partie de leur électorat ; et les organismes Hlm pour reconstituer leurs fonds propres, compenser le désengagement de l’État des aides à la pierre, et pouvoir lancer ainsi de nouvelles opérations de construction ou de réhabilitation. Par ailleurs, le programme de recherche doit nous aider à voir où s’effectuent les ventes et notamment nous éclairer sur la situation observée dans des communes déjà carencées en logements sociaux. À nos yeux, c’est un contresens de procéder à des ventes dans ces communes qui manquent de logements sociaux.

Propos recueillis par Victor Rainaldi

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